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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMI AGRO FRANCE S.A.S
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SAF SUMITOMO CORPORATION GROUP
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAF SUMITOMO CORPORATION GROUP
SUMI AGRO FRANCE S.A.S. S.A.S

Numéro de dépôt :
97689301
Date de dépôt :
25/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2017

Présentation de la marque SAF SUMITOMO CORPORATION GROUP

Déposée le 25 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMI AGRO FRANCE S.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAF SUMITOMO CORPORATION GROUP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMI AGRO FRANCE S.A.S domicilié(e) 14 RUE DE BASSANO,75783 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2339332) - 75783 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 602 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUMI AGRO FRANCE S.A.S CELINE BARTHET domicilié(e) 14 RUE DE BASSANO,75783 PARIS Cedex 16 (dossier no 2339332) - 75783 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAF SUMITOMO CORPORATION GROUP est expirée depuis le 25 juillet 2017.

SUMI AGRO FRANCE S.A.S a également déposé les autres marques suivantes : SUMI AGRO FRANCE


SUMI AGRO FRANCE S.A.S. S.A.S - 14 RUE DE BASSANO,75783 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2339332) - 75783 - France - SIREN 408602639


SUMI AGRO FRANCE S.A.S CELINE BARTHET - 14 RUE DE BASSANO,75783 PARIS Cedex 16 (dossier no 2339332) - 75783 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2007 n°2339332 - Publication au BOPI 2007-04-17

Inscription le 22 juin 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°256832 - Publication au BOPI 1998-06-22

Inscription le 18 décembre 2000 - Changement d'adresse n°312979 - Publication au BOPI 2000-12-18

Inscription le 15 février 1999 - Changement d'adresse n°272135 - Publication au BOPI 1999-02-15

Inscription le 28 juin 1999 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°280233 - Publication au BOPI 1999-06-28

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Produits chimiques destinés à l'agriculture Insecticides à usage domestique et industriel.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.